Il est impossible de parler de CIR sans maîtriser sur le bout des doigts l’article 244 Quater B du CGI, le 49 septies et les suivants, ou encore le manuel de Frascati et le BOFIP.
L’article 244 Quater B :
L’article 244 Quater B du CGI (Code général des impôts) est le texte de lois sur le Crédit d’impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles.
L’article 49 septies et les suivants :
Ce sont des articles qui apportent des précisions sur la détermination des travaux de R&D au sens du CIR/CII. Ils précisent également les définitions des personnels de recherche, les dépenses à prendre en compte, etc.
Le Manuel de Frascati :
C’est le document de base à partir duquel les lois sur les Crédits d’Impôts Recherche/Innovation ont été écrites. Il contient l’esprit, l’objectif et les détails nécessaires pour justifier l’éligibilité des travaux qu’une entreprise entreprend. C’est la bible du CIR/CII. La particularité de ce document est qu’il est opposable à l’administration.
Le BOFIP :
Le BOFIP ou le Bulletin Officiel des Finances Publiques est un document illustrant l’interprétation de la loi afin de permettre à l’usager de disposer d’un éclaircissement sur une thématique ou une disposition de la loi. Pour le CIR/CII, ces interprétations sont également opposables à l’administration en cas de litige avec l’administration.
Guide du CIR :
Afin d’appréhender de manière simple les Crédits d’Impôts Recherche/Innovation, il est nécessaire de parcourir le guide du CIR. Il s’agit d’un document rédigé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que par l’Administration Fiscale (Bercy). Ce document permet de comprendre le Crédit d’Impôts Recherche et le Crédit d’Impôts Innovation. Dans ce sens, il explique la limite entre les travaux de R&D éligibles et les travaux de production ou de support. Il permet également d’établir les dépenses à prendre en compte, les calculs à mettre en œuvre, les justificatifs financiers et techniques à préparer et à présenter à l’administration.
