Questions/Réponses @Jean-Michel AKRE
Quelle est la différence entre un Docteur, un PhD, et un « jeune docteur » ?
Il n’y a pas de différence entre PhD et docteur. PhD c’est simplement le terme anglophone. En France, le terme « docteur » est employé, quel que soit la spécialité, alors que les anglophones distinguent les docteurs en médecine (MD) et les autres docteurs, en sciences (PhD). Donc PhD pour les doctorats en électronique, informatique, télécoms, physique, mathématique, etc. et MD pour les médecins, comme ça d’emblée les anglophones distinguent les deux ; alors qu’en France, puisque le terme docteur est générique. Quand vous dites que vous êtes juste docteur (sans préciser la spécialité), on peut penser que vous êtes médecin (ça m’est déjà arrivé). Donc le terme anglophone PhD est un peu plus précis, et d’ailleurs ce terme est aussi employé en France.
Un docteur c’est BAC+8, c’est-à-dire BAC+5 (Niveau Master) + 3 années. 3 années durant lesquelles, celui qui se prépare à être docteur est appelé « doctorant ». Ce qui veut dire en quelque sorte « aspirant docteur », et pour cela il prépare une thèse. La thèse rassemble les travaux scientifiques, les propositions scientifiques que l’on présente, et que l’on défend auprès d’un jury composé d’experts du domaine qui jugeront le candidat digne ou pas de porter le titre de docteur. C’est aussi la raison pour laquelle on appelle le doctorant, communément « thésard » simplement parce qu’il prépare une thèse.
Le statut « jeune docteur », qu’est-ce que c’est exactement ?
Ce statut est une incitation au recrutement des docteurs. Il est devenu très avantageux, depuis 2008, d’embaucher un jeune docteur pour une entreprise qui déclare du CIR (Crédit d’Impôt Recherche). Pour rappel, le crédit d’impôt recherche permet aux entreprises de récupérer une partie (30%) des dépenses qu’elle réalise pour mener à bien un projet de R&D. Le statut « jeunes docteurs » a été mis en place pour encourager fortement le recrutement de docteurs, au sein des entreprises privées françaises.
Regardons maintenant les conditions du statut « jeune docteur »
Pour bénéficier de ce statut, le docteur doit signer son premier CDI dans son domaine d’étude (condition importante), à la suite de l’obtention de son doctorat. Cela veut dire qu’un docteur qui signe un premier CDI, mais pas dans son domaine d’étude n’est pas considéré comme jeune docteur. Ce serait le cas par exemple d’un docteur en mathématique qui fait le choix après son doctorat de se réorienter vers une carrière dans l’administration/gestion des affaires, qui va faire du marketing, devient commercial, etc. en signant un premier CDI. Maintenant, en supposant qu’à la suite de ce premier CDI (pas dans son domaine d’étude), il signe un autre CDI mais cette fois ci dans son domaine d’étude, et qu’il s’agit (du coup) de son premier CDI dans ledit domaine d’étude, alors il peut être considéré comme jeune docteur, au sens du CIR, et quel que soit son âge (le terme « jeune » ici n’est pas en lien avec une limitation d’âge).
On peut dire aussi sans limite de délai, le premier CDI dans son domaine, pouvant être signé dans l’année qui suit l’obtention du doctorat mais également 5, même 20 ans après. Quel que soit aussi le lieu d’obtention du doctorat, en France ou à l’étranger, dès lors qu’il s’agit d’un doctorat reconnu en France.
Une autre condition est que l’effectif du personnel de recherche, lorsqu’on embauche un jeune docteur, ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente (pour éviter les abus ; faire une rotation de jeunes docteurs uniquement pour bénéficier des avantages associés).
Cela veut dire que techniquement…il est possible d’être jeune docteur à 60 ans même si je crois qu’en pratique cette probabilité est très faible ; à 60 ans on s’approche plus de l’âge de la retraite. En fait, tant que les conditions précitées (…) sont respectées, et comme vous voyez, ces conditions ne sont pas des limitations d’âge du docteur, ni même de durée entre l’obtention de la thèse et la mise en place du statut.
Quels sont les avantages pour le recrutement de jeune docteur ?
Ces avantages sont de deux ordres, il y a des avantages dans la formation d’un jeune docteur ; en amont donc de l’obtention du doctorat et des avantages très substantiels dès lors qu’une entreprise recrute un jeune docteur
Parlons d’abord de la formation d’un jeune docteur : la convention CIFRE pour les doctorants
La vocation des CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) est de (1) renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques (les entreprises), (2) favoriser l’emploi des docteurs dans les entreprises et (3) contribuer au processus d’innovation des entreprises établies en France.
La CIFRE permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse. La CIFRE associe donc trois partenaires, (1) l’entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche, objet de sa thèse, (2) le laboratoire, extérieur à l’entreprise, qui assure l’encadrement scientifique du doctorant et (3) le doctorant, titulaire d’un diplôme conférant le grade de master BAC+5.
Dans le cadre d’une CIFRE, l’entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant les 3 années de thèse pour l’embauche d’un doctorant. Le contrat de travail, CDI ou CDD de 3 ans, impose un salaire annuel brut minimum (23 484 €). Les travaux du doctorant sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) selon les mêmes critères que pour tout chercheur travaillant dans une entreprise.
Maintenant parlons des avantages pour une entreprise qui embauche un jeune docteur
- Dans le calcul du CIR de l’entreprise
Dans ce calcul, les dépenses de personnel sont doublées, idem pour le forfait de frais de fonctionnement pendant deux ans.
Le taux des frais de fonctionnement est de 50% des dépenses de personnel classiquement. Ce taux passe à 100% pour un jeune docteur.
Exemple : Paul obtient son doctorat en physique en fin d’année 2019. Dès janvier 2020, il signe son premier CDI dans une entreprise où il est affecté à 95% de son temps à des travaux de R&D, son salaire brut chargé étant de 90 000 € (brut + cotisations patronales éligibles au CIR). Pour calculer (1) les dépenses de personnel, nous allons prendre son salaire brut chargé, 90 000 qu’on va proratiser selon le temps alloué à la R&D, 95% (90 000 x 95%) puis nous allons doubler ce montant, ce qui donnera 171 000. Ensuite nous allons calculer (2) les frais de fonctionnement qui correspondent à 100% des dépenses de personnel. Ce qui nous donne 171 000 de frais de fonctionnement. Pour calculer le montant du CIR correspondant au recrutement de Paul, il suffit d’additionner les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement, ce qui donne 342 000 € de dépenses de R&D éligibles au CIR. En appliquant le taux de CIR de 30%, le montant de CIR déclarable est de 102 600 € pour Paul. On peut remarquer que le montant de CIR est supérieur au coût de Paul pour l’entreprise.
Grâce au CIR donc, non seulement l’embauche de Paul ne va rien couter à l’entreprise, mais au contraire va générer du crédit à l’entreprise pendant 2 ans. Recruter un jeune docteur est donc très intéressant pour les entreprises et le nombre d’entreprises bénéficiaire est en hausse, le dispositif étant très apprécié, des PME en particulier.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce dispositif ou être accompagnés dans votre déclaration de crédit d’impôt recherche, n’hésitez pas à nous contacter plus d’informations sur le financement public de vos projets.
