- Dépenses de personnel et jeunes docteurs ;
- Dotations aux amortissements des biens et bâtiments créés ou acquis à l’état neuf affectés directement à la recherche ;
- Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel ;
- Les frais de propriété intellectuelle (brevets et Certificats d’Origine Végétale) ;
- Dépenses de recherche sous-traitée à des organismes agréés ;
- Dépenses de veille technologique ;
- Dépenses de normalisation ;
A cela, il faut déduire les subventions publiques perçues ainsi que le montant HT des honoraires des cabinets de conseil, lorsque ceux-ci sont au pourcentage.
Pour obtenir le crédit impôt recherche, l’entreprise doit joindre un formulaire de déclaration spécifique, l’imprimé 2069-A-SD, à sa déclaration de résultats. Elle doit le transmettre au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce formulaire reprend chaque poste de dépenses et des informations administratives. Il peut selon les cas être complété par les états annexes suivants :
- L’Annexe 1 (Formulaire Cerfa 2069-A-1-SD) pour les entreprises qui engagent des dépenses de recherche supérieures à 10 millions d’euros et inférieures à 100 millions d’euros ;
- L’Annexe 2 (Formulaire Cerfa 2069-A-2-SD) pour les entreprises ayant confié des opérations de R&D à des tiers publics ou agréés.
